La capsule CRD, à quoi ça sert ?

La capsule CRD, à quoi ça sert ?

Apposée sur la coiffe de nos bouteilles de vins avec les traits de la Marianne assortis de certaines mentions et couleurs, la capsule CRD soulève bien des questionnements. Que représente t-elle ? Et à quoi sert-elle réellement ? Levons le voile sur cette petite étiquette pas si discrète.

Une capsule pour le voyage

CRD pour Capsule Représentative de Droit. Le droit de consommer ? Pas tout à fait !
Aussi appelée capsule-congé, sa présence sur nos bouteilles de vin (ici, sont concernés les bouteilles jusqu’à trois litres) est obligatoire depuis 1960 et atteste que les droits de circulation ont été payés auprès des douanes françaises. Ces droits sont également appelé droits d’accise.
A l'origine, la mise en place de cette taxe ou impôt avait pour objectif de dissuader de consommer certains produits considérés comme nocifs pour la santé. Elle concerne également le tabac, le café, le foie gras ou encore certains véhicules de luxe.
Cette capsule vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles et n’a de valeur que sur le territoire français.
Autrement dit, sans cette capsule, une bouteille ne pourrait transiter d’un opérateur à un autre, par exemple d’un vigneron à un caviste ou un restaurant, à part si le professionnel est justement muni d’un document qui justifie le paiement de la taxe (document d’accompagnement).
Aujourd’hui, à titre d’exemple, pour un vin tranquille (non mousseux), la taxe s’élève à 3,92 €/hectolitre et 9,70 €/hectolitre pour un vin mousseux.
Lumière faite sur son rôle, décryptons-là !

Une histoire de couleur

Bleue, verte ou encore rouge, pourquoi la capsule CRD arbore t-elle différentes couleurs ? Afin de distinguer le niveau d’appellation d’un vin. Voici leur signification :

- Verte pour les vins tranquilles ou mousseux de types appellations d'origine contrôlée (AOC).
- Bleue pour les autres vins comme les vins de pays (IGP) ou les vins de France (VDF).
- Rouge lie de vin pour les catégories citées précédemment à l’exception des vins mousseux AOC Champagne et des vins doux naturels à AOC. En effet, depuis l'arrêté du 5 juillet 2011, cette couleur permet de remplacer les capsules vertes et bleues pour simplification administrative.

Ça, c’est pour les plus communes. Or, on peut rencontrer d’autres couleurs comme l’orange pour les vins de liqueur, le jaune pour le Cognac et l’Armagnac, le rouge pour le Rhum ou encore le gris pour des produits intermédiaires comme le Ratafia.
On peut aussi lire sur la capsule différentes mentions, que veulent-elles vraiment dire ?

Et de mentions

On n'en a pas vraiment l’impression, mais en menant l’enquête, une CRD nous livre beaucoup d’informations. Voici le décryptage d’une CRD avec un exemple :

Exemple de capsule - Crédit photo Service des Douanes
Exemple de capsule - Crédit photo Service des Douanes

Au centre de la capsule apparaissent les éléments communs que sont La Marianne (figure nationale), la contenance de la bouteille (ici 75cl.) et les mentions Républiques Françaises et DGDDI pour Direction Générale des Droits Indirects. Cette dernière est une autorité douanière et garde frontière française qui est chargée du contrôle des marchandises dans le pays et notamment de la circulation des produits vinicoles.
Ensuite, dans la couronne (bandeau en couleur, bleu ici), on retrouve les mentions relatives et spécifiques à chaque vin :
- Un numéro à deux chiffres relatif au département du siège de l’embouteilleur (ici 83 pour le département du Var).
- Une lettre qui permet de qualifier l’embouteilleur. Il y en a trois :
> R pour récoltant (il produit son vin à partir de ses raisins).
> N pour négociant (il produit son vin à partir de raisins achetés ou il achète le vin fini directement).
> E pour entrepositaire agrée (il peut recevoir, produire, transformer ou expédier du vin comme par exemple les transporteurs, les cavistes, les négociants…). Dans le cas du négociant, celui-ci aura donc le choix d’utiliser le N ou le E.
- Un autre numéro à deux ou trois chiffres faisant référence au numéro d’agrément de l’embouteilleur (ici 503).

Maintenant que vous êtes incollables, ne soyez pas trop déçus si un jour vous tombez sur une bouteille sans capsule…

Dorénavant sans ?

Après bien des années à faire partie du décor, le caractère obligatoire de la capsule CRD sur les bouteilles de vin a été supprimé le 1er juin 2019.
Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation avec les professionnels de la filière engagée par la douane depuis 2017.

En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Ainsi, les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix entre continuer d’apposer la CRD ou utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit. Est-ce que cela change vraiment les choses ?
Oui, car cet allègement vient simplifier le circuit d’embouteillage pour bon nombre d’opérateurs qui commercialise également du vin à l’étranger. Pour rappel, la capsule n’a de valeur légale que dans notre pays et beaucoup d’opérateurs devaient donc avoir des vins sous capsules neutres (sans Marianne) pour l’exportation et des vins avec la CRD pour le marché français, ce qui suppose une gestion plus complexe pour l’embouteillage et le stockage. Un vrai casse tête !
Pour ces opérateurs, la mesure représente donc un gain de compétitivité à l’export.

Pour l’heure, l’usage de la capsule est encore bien ancré dans les traditions. Bien que certains vignerons sautent le pas soit pour des raisons de simplification administrative, de gestion des stocks ou encore d’impact carbone, vous n’êtes pas encore prêts à les voir disparaître.

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Publié , par Cécilia Galaret
Mise à jour effectuée